Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le renseignement

Le projet de loi est défendu notamment au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement, mais est aussi la cible de critique sur le risque de surveillance de masse. Le texte a finalement été voté, après le scandale d’espionnage des dirigeants français par les Etats-Unis.

Il a été voté à main levée à l’Assemblée nationale par une large majorité gauche-droite, mais il y avait aussi des voix dissidentes dans presque chaque groupe politique. Eric Ciotti, des Républicains, s’est ainsi réjoui "d’un projet de loi nécessaire et positif", au nom d’une "unité nationale sans faille". Sa position est partagée par la grande majorité de son groupe. Le Front de gauche a voté en revanche contre une "loi scélérate" tout comme la majorité du groupe écologiste.

Mise en route l’année dernière, son élaboration a été accélérée par le gouvernement au lendemain des attentats contre Charlie Hebdo début janvier à Paris. De la prévention d’attentats à l’espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement, ainsi que le régime d’autorisation et de contrôle de nombreuses techniques d’espionnage telles que les écoutes, la pose de caméra ou de logiciel-espion, ou encore l’accès aux données de connexion.