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Pour faire adopter sans vote le projet de Loi Macron, le gouvernement va de nouveau recourir à l’article 49-3 à l’Assemblée.
Contesté, le gouvernement va de nouveau avoir recours à l’article 49-3 pour faire adopter le projet de loi Macron. Ainsi, dès mardi, Manuel Valls va engager la responsabilité du gouvernement via l’article 49-3 de la Constitution. Comme en février, cet article va permettre au gouvernement de faire adopter le projet de loi sans vote. Mais cette fois, Manuel Valls va engager la responsabilité de l’Etat dès le début, sans passer par les débats dans l’Hémicycle.
La décision a été prise lors d’un déjeuner ce lundi à Matignon, en présence des rapporteurs et de présidents de commissions parlementaires, rapporte 20minutes. Et ce projet de loi sera examiné à l’assemblée mardi à 16h15 après les questions au gouvernement. Après le discours d’Emmanuel Macron et du rapporteur général, "Manuel Valls devra ensuite annoncer qu’il engage la responsabilité du gouvernement", note 20minutes.
Le projet de loi sera considéré comme adopté sauf si l’opposition arrive à faire adopter la motion de censure qu’elle a l’intention de déposer. Selon Christian Jacob, « C’est la panique générale au gouvernement. Le Premier ministre est en perdition, c’est un acte de défiance vis-à-vis de sa propre majorité ».
