Comptes de campagne : l’élection de 4 sénateurs invalidée

LINFO.RE – créé le 12.06.2015 à 10h22 – mis à jour le 11.03.2016 à 14h17 - La rédaction

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L’élection de 4 sénateurs, dont Aymeri de Montesquiou, a été invalidée par le Conseil constitutionnel après le rejet de leurs comptes de campagne. Ils sont déclarés inéligibles pour un an.

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Selon Le Parisien, quatre sénateurs, parmi lesquels le centriste (UDI) Aymeri de Montesquiou mais aussi François Aubey (PS, Calvados), Jean-Patrick Courtois (Les Républicains, Saône-et-Loire) et Pierre Jarlier (UDI, Cantal), ont vu leur élection invalidée après le rejet de leurs comptes de campagne respectifs par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Le Conseil constitutionnel a prononcé une peine d’inéligibilité d’un an à leur encontre.

Les Sages du Conseil constitutionnel reprochent aux parlementaires élus le 28 septembre 2014 d’avoir "réglé directement, sans le truchement de leur mandataire financier, une part substantielle des dépenses engagées en vue de l’élection, à la fois par rapport au total des dépenses du compte de campagne et au plafond de dépenses autorisées".

Par ailleurs, l’élection d’un cinquième sénateur, Marc Laménie (Les Républicains, Ardennes), dont les comptes avaient été rejetés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) n’a en revanche pas été invalidée. Le Conseil constitutionnel a, en effet, jugé que "le total des dépenses qu’il avait réglé directement était négligeable au regard du plafond des dépenses autorisées".

Deux élections partielles
Pour Aymeri de Montesquiou et Pierre Jarlier, élus au scrutin uninominal, "leur démission d’office a pour effet la vacance de leur siège". Aussi, "des élections partielles devront être organisées dans un délai de trois mois", respectivement dans le Gers et le Cantal, précise l’instance.

François Aubey et Jean-Patrick Courtois ont, eux, été élus au scrutin de liste, respectivement dans les départements du Calvados et de la Saône-et-Loire. "Leur démission d’office a pour effet d’appeler le suivant de liste à les remplacer".

Sur iTELE, le président du Sénat Gérard Larcher a rendu hommage aux quatre sénateurs, saluant le fait qu’ils étaient "très implantés sur le terrain". Il a jugé que la décision du Conseil constitutionnel était "une lecture très rigide", tout en notant que c’était la "jurisprudence qui avait été appliquée pour les députés".