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Les citoyens français seront appelés à voter les 22 et 29 mars prochains en vue des élections départementales. Découvrez ce qu’il faut savoir avant de voter.
C’est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, que l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général). Le mode d’élection des conseillers départementaux est également modifié. Les élections départementales seront organisées pour la première fois sous cette appellation en mars 2015, les 22 et 29.
Le nouveau mode de scrutin
Les 22 et 29 mars 2015, les français devront voter, non pas pour un conseiller général par canton, mais pour élire deux conseillers départementaux par canton, obligatoirement composé d’un homme et d’une femme. Il s’agira donc d’un scrutin binominal à deux tours au lieu d’un scrutin uninominal à deux tours. Le binôme sera élu pour 6 ans au lieu des 3 auparavant.
Pour respecter la parité, les conseils départementaux seront constitués de 19 hommes et 19 femmes, soit 38 conseillers départementaux. Aussi, la loi prévoit que le binôme des suppléants des candidats doit lui aussi être composé de deux personnes de sexes différents, afin que chaque candidat et son remplaçant soient du même sexe.
Les conditions pour être élu au premier et second tour
Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.
Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5 % des voix des électeurs inscrits. Toutefois si un seul binôme atteint ce seuil, le second binôme ayant eu le plus de voix peut se maintenir. De même, si aucun binôme n’atteint le seuil, les deux premiers binômes peuvent se maintenir. Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.
La nouvelle carte des cantons
Les élections départementales se déroulent dans le cadre de la nouvelle carte cantonale dont les limites ont fait l’objet d’une révision générale entre mars 2013 et février 2014.
A noter qu’environ 2,5 millions d’électeurs ne seront pas concernés par ces élections qui ne se tiennent pas à Paris (les conseillers départementaux sont les conseillers municipaux élus en mars 2014), ni à Lyon (le conseil métropolitain exerce les compétences du conseil départemental), ni en Guyanne et Martinique où les assemblées des collectivités territoriales uniques, remplaçant le conseil régional et le conseil départemental, seront élues en décembre 2015 dans le cadre des élections régionales.
Les dates clés à retenir
Les candidatures aux départementales ont été ouvertes du 9 février. au 16. La campagne électorale débutera officiellement le 9 mars, et durera jusqu’au 21 mars à minuit, veille du premier tour. Celle du second tour se tiendra du 23 mars jusqu’au 28 mars minuit. A l’issue du second tour, le 29 mars, il faudra encore attendre l’élection des présidents de conseils départementaux pour avoir une idée définitive de la couleur de la majorité dans chaque département.
Ce qui ne change pas
Les missions du conseil départemental restent les mêmes : l’action sociale, les transports, le tourisme et l’économie, l’insertion et l’emploi, l’éducation, l’environnement, la culture, le sport, le logement, les routes et les infrastructures, les aides aux communes et le très haut débit.
