Loi Macron, une réforme concernant le permis de conduire

La commission spéciale de l’Assemblée Nationale en charge du projet de loi Macron a apporté quelques retouches concernant la réforme du permis de conduire ce lundi. Ainsi, il y aura des modifications comme l’obligation pour les auto-écoles de publier leurs taux de réussite selon les plages horaires de chaque candidat. Il y a également eu le débat concernant la permission de passer le code dans les lycées. Si la plupart des points restent inchangés, ces deux parties nécessitent une sérieuse révision.

Selon le Figaro qui relaye l’information, l’article 9 du projet de loi pour la croissance et l’activité a fait l’objet d’un long débat entre majorité et opposition. "Les députés présents ont ainsi rendu au moins une fois par an obligatoire la publication par les auto-écoles des taux de réussite de leurs candidats aux épreuves du code de la route et de conduite, rapportés au volume moyen d’heures de formation réalisées par les candidats", rapporte le journal.

D’après le rapporteur général ainsi que les huit rapporteurs thématiques du projet de loi Macron, cette mesure "favorisera la concurrence entre les auto-écoles sur une base objective conduisant à améliorer la qualité du service rendu et/ou à une baisse des tarifs pratiqués". Son financement sera prévu par la contribution des sociétés d’assurance automobile à la prévention routière.