Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme a été adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblé Nationale.
Mercredi soir, les députés ont approuvé la loi antiterroriste proposée par le Parti socialiste visant notamment à conjurer la présence de nombreux jihadistes européens en Syrie et en Irak, et particulièrement à entraver les départs des candidats français. Comme le rapporte Le Monde, l’Assemblée nationale l’a adopté sans modification malgré une tentative des écologistes visant la dissuasion nucléaire. Le 4 novembre prochain, le texte sera encore soumis à un ultime vote au Sénat.
Tous les groupes politiques ont soutenu le texte. Seuls les écologistes se sont abstenus. Leur chef de file François de Rugy jugeant que "le texte n’encadre pas suffisamment les pouvoirs nouveaux qu’il met à disposition de l’administration" et doutant de l’efficacité de mesures comme le blocage administratif de sites faisant "l’apologie du terrorisme". Les écologistes estiment entre autres que plusieurs dispositions risquent de mettre en cause certaines libertés individuelles.
Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme complète le plan mis en place fin avril afin d’endiguer les départs vers les zones de combats et de contrôler les retours. Ainsi désormais, le gouvernement pourra interdire à des citoyens français de quitter le territoire national s’il existe "de sérieuses raisons de croire" qu’ils se rendent à l’étranger dans le but de "participer à des activités terroristes, à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité", ou si les autorités soupçonnent qu’ils se rendent sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes dans des conditions susceptibles de les conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de leur retour sur le territoire français. L’interdiction administrative de sortie du territoire sera matérialisée par la confiscation de la carte d’identité et du passeport. Celle-ci sera effective pendant une durée de six mois renouvelable jusqu’à deux ans.
Le nouvel arsenal antiterroriste prévoit également le blocage administratif, sans l’accord préalable d’un juge, des sites Internet que le gouvernement accuse de faire l’"apologie du terrorisme". Les députés et les sénateurs travaillent encore sur les détails des peines imposées pour les délits de "provocation au terrorisme" et d’"apologie au terrorisme". Selon l’AFP, la version actuelle du projet de loi proposerait cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Le Monde rapporte également que le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a glissé un amendement dans la loi antiterroriste. Selon le quotidien, "il s’agit de pouvoir interdire l’entrée en France d’un ressortissant de l’Union européenne,s’il représente “une menace” réelle pour la sécurité publique".
Selon les autorités, près de 1 000 français sont impliqués dans les filières jihadistes en Syrie et en Irak. Le rapporteur du texte Sébastien Pietrasanta (PS) de préciser "il y a actuellement 84 femmes et 10 mineurs en Syrie". L’UMP Philippe Goujon a jugé que "l’urgence sécuritaire commande d’adopter sans délai ce projet de loi" en dépit de ses "insuffisances".
