Le Sénat modifie (encore) la carte des régions

Avec ce changement apporté par la commission spéciale du Sénat en charge de la réforme territoriale, une modification des frontières est de nouveau attendue. "La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a dessiné, mardi 21 octobre, une nouvelle carte des régions, sensiblement différente de celle proposée par l’Assemblée nationale" cite Francetv Info. En effet, les sénateurs optent pour une France à quinze régions avec une région Alsace, indépendante de la grande région. Cette dernière devait englober au départ la Lorraine et la Champagne-Ardenne. La commission du Sénat a aussi rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon qui devaient être associées selon la carte de l’Assemblée nationale. Enfin, la région Centre a été baptisée Centre-Val de Loire.

Dans le nouveau dessin proposé par la commission, la possibilité d’une fusion de deux départements a été rétablie. "Si, pour le faire, le référendum local est possible mais pas obligatoire, il faut en revanche obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale", explique Francetv Info.

Par ailleurs, la commission a également procédé à la modification des conditions de changement de région pour un département. La région d’origine doit assembler trois cinquièmes des suffrages exprimés pour pouvoir contester. En outre, la région d’accueil et le département concerné sont obligés de réunir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour que l’opération soit mise en oeuvre.

Toutefois, ces décisions pourraient encore prendre une nouvelle tournure dans les jours qui viennent. L’examen du texte en deuxième lecture débutera en séance plénière au Sénat le 28 octobre, après que le Premier ministre Manuel Valls aura fait une déclaration sur l’ensemble de la réforme.