"Le Canard enchaîné", dans son édition de ce mercredi 22 octobre, déclare que de nombreux députés et sénateurs seraient dans le collimateur du fisc.
De "nouveaux Thévenoud" font leur apparition au sein de l’Assemblée nationale. D’après Le Canard enchaîné de ce mercredi 22 octobre, "60 parlementaires sont en délicatesse avec le fisc". Selon les explications fournies par Le Point, "la direction générale des finances publiques procède à plusieurs recoupements en s’appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoires". Les services fiscaux contactent actuellement les principaux concernés.
Pour l’instant, aucun nom n’a été cité. Mais une chose est sûre c’est que les parlementaires féminins ne figurent pas parmi les suspects. "La liste définitive des fraudeurs devrait être connue d’ici à la fin de l’année", mais "après les régulations en cours, ils ne pourraient être qu’une grosse poignée", précise Le Canard enchaîné. En attendant la date limite, ces députés sont invités à "se mettre en règle avec la loi", histoire de réduire la liste.
Depuis la législation d’octobre 2013, les députés et les sénateurs se doivent d’effectuer leurs déclarations de patrimoine. Il s’agit d’une grande première pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de réunir les déclarations de patrimoine des élus pour ensuite les transmettre au fisc. L’administration fiscale a pu vérifier ce qui est "déclaré" et ce qui est "possédé", indique l’hebdomadaire.
"Le Canard enchaîné" apporte plus de détails en soulignant que cela va "du contentieux classique, objet de litige avec les impôts, à la tricherie franche et massive". Un responsable de Bercy a donné son avis sur le sujet et selon lui, le phénomène n’est pas surprenant : "Nombre d’entre eux minimisent leur patrimoine, par négligence ou par calcul, mais sans dépasser les 5 ou 10 % de la valeur réelle. En revanche, ils sont quelques-uns à tenter sciemment de tromper l’administration", a-t-il annoncé au journal.
