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Un nouveau délit contre le terrorisme a été créé par l’Assemblée nationale hier, à l’heure où la lutte contre l’Etat islamique est devenue mondiale avec la formation d’une coalition de 27 pays
Tous les groupes représentés à l’Assemblée nationale, à l’exception des écologistes qui se sont abstenus, ont voté l’ensemble du projet de loi de « lutte contre le terrorisme » aujourd’hui, alors que le délit d’« entreprise terroriste individuelle » a été créé hier, rapporte aujourd’hui Le Parisien. Ce délit vient compléter une mesure phare de la législation française : l’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », en vigueur depuis 30 ans. Il a été conçu pour devenir un nouvel outil contre les « loups solitaires », ces personnes qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l’action sans contacter quiconque.
Pour être qualifié d’« entreprise individuelle terroriste », il faudra que le projet se caractérise d’une part par la détention d’objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs...) mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l’apologie du terrorisme...).
L’Assemblée a, entre autres ajouté à cette liste le fait d’avoir séjourné à l’étranger dans une zone où sont commis des actes terroristes, des crimes de guerre ou contre l’humanité, par l’intermédiaire d’un amendement du rapporteur socialiste Sébastien Pietrasanta.
La consultation habituelle de messages émis par voie électronique (incluant courriels, sms ou tweets) et visant à faire l’apologie du terrorisme, ainsi que la détention de livres ou de revues incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie ont aussi été ajoutées, suscitant un vif débat. Le déplacement du délit de provocation ou d’apologie d’actes terroristes de la loi sur la presse de 1881 vers le Code pénal a été, quant à lui, voté sans changement. Il permet des délais de prescription allongés et des règles de procédure rentrant dans le régime dérogatoire en matière terroriste.
Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a appelé à la « lucidité » et défendu un choix « nécessaire » face à « la stratégie médiatique » des groupes jihadistes et au fait qu’« internet offre une caisse de résonance démultipliée », en écho aux « inquiétudes » de certains socialistes, des écologistes et de quelques UMP sur un nouveau délit d’opinion.
Aujourd’hui, le blocage de sites faisant « l’apologie du terrorisme » a été voté par les députés. Les fournisseurs d’accès à internet seront tenus de bloquer l’accès de tels sites sur décision de l’autorité administrative, comme pour les sites pédopornographiques. Sébastien Pietrasanta, le rapporteur du texte, a soutenu qu’ils « ne publient pas de tels contenus par erreur ou inadvertance ». Un délai de 24 heures, nécessaire pour apprécier les cas, est accordé par l’autorité administrative aux éditeurs ou hébergeurs.
L’autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à ces sites, ce qui est déjà possible pour les sites pédopornographiques. Une demande préalable adressée à l’éditeur du site sera facultative. L’autorité administrative pourra apprécier librement les cas où elle adressera sa demande, soit aux éditeurs, soit aux hébergeurs, leur laissant un délai de 24 heures.
