L’interdiction de sortie du territoire votée par les députés

Mardi 16 septembre, l’assemblée nationale a voté l’interdiction administrative de sortie du territoire. Faisant partie des mesures clé du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, elle vise à empêcher le départ de candidats au jihad, notamment en Syrie et en Irak.

Cette mesure est applicable à tout français "dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire ".

Son application impliquera le retrait immédiat du passeport et de la carte d’identité de la personne concernée pendant 6 mois, mais renouvelable jusqu’à 2 ans. A la place, un récépissé justifiant de son état civil lui sera délivré.

Les ressortissants faisant l’objet de cette mesure peuvent se faire entendre par le ministre de l’intérieur ou son représentant dans les 15 jours, avec l’assistance de son avocat. Ces personnes "seront signalées dans le Système d’information Schengen utilisé par les pays de l’espace européen sans frontière. Les compagnies de transport auront interdiction de les prendre comme voyageurs, dès lors qu’elles auront été alertées par les autorités de leur présence dans leur système de réservation", rapporte le Monde.

Toute entrave à cette interdiction est punie de 45 000 euros d’amende et de trois ans d’emprisonnement et sera un motif d’arrestation au retour en France.

Le ministère de l’intérieur estime que 930 résidents français sont impliqués dans des filières jihadistes vers la Syrie et l’Irak dont 350 se trouvent sur place, 180 repartis de Syrie, 170 en transit vers la zone, et 230 ont des velléités de départ.