Le Conseil constitutionnel a rejeté hier l’allègement des cotisations salariales. L’allègement en question était censé faire augmenter de manière automatique les salaires.
L’exécutif prend un bon coup, "en sera-t-il de même pour le pouvoir d’achat des ménages ?", a demandé Europe 1 hier. Promis par le gouvernement dans le cadre de son pacte de responsabilité, l’allègement des cotisations salariales était inscrit dans le budget rectificatif, mais a été rejeté par le Conseil constitutionnel.
La baisse dégressive des cotisations des salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic est prévue par l’article 1er du projet de loi a été jugé "contraire à la Constitution" par les Sages, notamment parce qu’elle "méconnaît le principe d’égalité".
Le gouvernement ne baisse pour autant pas les bras et reste "déterminé à améliorer le pouvoir d’achat des Français et proposera des mesures alternatives et de même ampleur" à l’automne, d’après le ministre des Finances, Michel Sapin, dans un communiqué.
L’allégement des cotisations était censé faire augmenter les salaires de manière mécanique. Manuel Valls avait prévu que le revenu des personnes au Smic allait augmenter dès le 1er janvier 2015 de "500 euros par an de salaire net supplémentaire" avec cet allégement qui fait gagner aux concernés 41 euros nets par mois, ce qui porterait leur salaire mensuel à un peu moins de 1.180 euros net. Ceux dont les revenus sont moins de 1,3 devaient également être concernés par la mesure. Le premier ministre avait précisé en avril que le "gain sera dégressif entre le Smic et 1,3 fois le Smic".
