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Le Sénat a adopté le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution, hier 8 juillet. La chambre haute a supprimé la pénalisation des clients, du texte.
L’une des dispositions de la proposition de loi renforçant la lutte contre la prostitution en France a été enterrée par le Sénat : la pénalisation des clients. Le texte a été adopté après "plus de deux heures de discussion", selon la sénatrice EELV Esther Benbassa, membre de la commission, qui s’est confié à BFMTV.
La disposition en question prévoyait de punir d’une contravention de 1.500 euros l’achat d’actes sexuels. Seize voix ont voté pour sa suppression au sein de la commission, contre 12 et deux abstentions.
Esther Benbassa a expliqué la décision de la chambre haute : "Nous avons mis en avant la précarisation des prostituées que la pénalisation entraînerait forcément, avec des clients plus rares qui pourraient imposer leurs désirs et des prostituées obligées de se cacher. L’exemple de la Suède nous montre que cela ne fonctionne pas".
Des réserves ont émané de plusieurs membres de la commission spéciale, dont le sénateur PS Jean-Pierre Godefroy, président de la commission. La pénalisation des clients peut cependant revenir par un amendement en séance au Sénat. Mais la proposition de loi, déjà adoptée en décembre par l’Assemblée nationale, n’est pas encore programmée au Sénat. Après ce vote, Esther Benbassa avance qu’il ne sera "pas programmé en séance".
La proposition de loi est basée sur l’exemple suédois qui pénalise les clients depuis 1999. Le texte prévoit aussi l’abrogation du délit de racolage, ainsi que des mesures d’accompagnement social et professionnel pour celles qui veulent quitter la prostitution. Le Sénat a renforcé ces mesures, a précisé la sénatrice Esther Benbassa.
Mais pour les partisans de la pénalisation, dont la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, ceux qui ont recours à la prostitution ne doivent pas ignorer qu’ils alimentent les réseaux criminels. Dans un communiqué commun, deux députés PS membres de la Commission spéciale "système prostitutionnel" de l’Assemblée nationale, Maud Olivier, auteur de la proposition de loi, et Catherine Coutelle, ont également souligné que "si la loi ne prend pas en compte la nécessité de réduire la demande autant que les autres aspects, la loi ne sera pas efficace".
