Mercredi soir, avec une large majorité, les députés ont voté contre la motion demandant l’organisation d’un référendum sur la réforme territoriale, adoptée en fin d’après-midi au Sénat.
A une large majorité de 102 voix contre 27, la motion adoptée au Sénat en fin d’après-midi a été rejetée par les députés. Cette motion demande l’organisation d’un référendum sur la réforme territoriale, que l’opposition UMP, les radicaux de gauche et le Front de gauche soutiennent. Selon le Figaro, l’UDI du Sénat a opté pour l’abstention contrairement à celui de l’assemblée qui a voté contre. Ainsi il n’y aura pas de référendum avant la réforme territoriale.
"C’est pour nous un impératif démocratique incontournable car la réforme territoriale s’attaque aux fondements même de l’organisation républicaine de notre pays", affirme Marc Dolez ( Front de gauche).
"Le gouvernement traite cet enjeu comme il s’agit d’un problème subalterne", assène Roger-Gérard Schwartzenberg (radical de gauche). Pour sa part, Valérie Pécresse martèle qu’"il y a urgence de demander au peuple de se prononcer sur cette réforme ubuesque".
Pour Carlos Da Silva, "Les partisans d’un référendum sont ceux qui sont favorables au statu quo. Le risque est qu’un cartel des non, hétéroclite et inefficace, fasse échouer la réforme territoriale". Des propos relayés par tv5.org.
"C’est notre métier de parlementaires d’amender ce texte, nous voulons débattre sans plus attendre", affirme l’écologiste François de Rugy.
Ce jeudi, à partir de 16h45, le Sénat entamera une discussion générale sur un texte qui doit ramener de 22 à 14 le nombre de régions métropolitaines et reporter à décembre 2015 les élections cantonales et régionales. Quant aux députés, ils vont discuter le fond de la réforme à partir du 15 juillet.
La commission spéciale du Sénat chargée de l’examiner l’avait déjà contesté, demandant au gouvernement de saisir le Conseil constitutionnel.
Jugée "insuffisante" par plusieurs groupes, l’étude d’impact accompagnant le projet de loi a été validée par les "Sages", mardi. Ce qui permet au gouvernement de réinscrire le texte se rapportant à la réforme territoriale à l’ordre du jour du Sénat, d’où la tentative avortée de faire adopter une motion référendaire.
