Le décret relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport, qui prévoit notamment l’équivalence entre titres sécurisés, est paru mercredi au Journal officiel (JO).
PARIS (AFP) - Le décret relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport, qui prévoit notamment l’équivalence entre titres sécurisés, est paru mercredi au Journal officiel (JO).
Selon le texte, la présentation d’une carte nationale d’identité (CNI) plastifiée, dite "sécurisée", permet d’obtenir un passeport sans difficulté et la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.
La présentation d’un de ces titres suffit désormais à justifier son état civil et à prouver sa nationalité française.
De nombreux Français, nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, s’étaient émus des difficultés soulevées par l’administration au moment de renouveler passeport ou carte d’identité.
La Ligue des droits de l’Homme avait lancé le 11 janvier un appel pour "dénoncer les difficultés qu’ont certains citoyens à renouveler leurs papiers d’identité", appel signé dix jours plus tard par plus de 2.500 personnes.
