Le Sénat a adopté jeudi à l’unanimité un projet de loi qui prévoit l’élimination par la France de ses armes à sous-munitions, selon les termes de la convention d’Oslo du 3 décembre 2008.
PARIS (AFP) - Le Sénat a adopté jeudi à l’unanimité un projet de loi qui prévoit l’élimination par la France de ses armes à sous-munitions, selon les termes de la convention d’Oslo du 3 décembre 2008.
La France a depuis 2008 retiré du service ses armes à sous-munitions, stockées en l’attente de la mise en oeuvre de la convention. Depuis le 16 février 2010, la convention est ratifiée par 30 Etats et entrera en vigueur le 1er août prochain. Le projet de loi transcrit en droit français les termes de cette convention qui n’a toutefois pas été signée par les Etats-Unis, la Russie, Israël et la Chine.
Les Etats signataires s’interdisent l’usage, la production et le transfert d’armes à sous-munitions et établissent des dates-butoirs strictes pour la destruction des stocks et le nettoyage des zones affectées. Ils apportent un soutien financier aux victimes survivantes et aux communautés affectées.
"La convention d’Oslo prévoit des peines lourdes pour ceux qui utiliseraient de telles armes. Leur destruction sera assurée (en France) d’ici 2016 par le ministère de la Défense, pour un coût de 20 à 30 millions. Nous en conserverons toutefois un petit stock, pour que nos sapeurs puissent s’entraîner" a expliqué Hervé Morin (Défense) venu défendre le texte devant le Sénat.
Le projet "autorise la conservation de 500 armes à sous-munitions et 400 sous-munitions hors conteneur" pour cet entraînement.
Le Sénat a modifié légèrement le texte en précisant la définition des armes interdites ainsi que les délais de destruction. Il a en outre élargi les attributions de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA) désormais chargée du suivi de l’application par la France de la convention.
La gauche a demandé en vain l’interdiction pour les entreprises en France ou à l’étranger de produire ou commercialiser ces armes tout en soutenant le texte.
"Notre pays a fait un grand pas, témoignant ainsi de ses valeurs républicaines", a déclaré Robert Hue (PCF). Ce texte "positif" et "très attendu" va parfois encore plus loin que la convention d’Oslo, pour les mesures d’assistance et de transparence" a applaudi Monique Cerisier-Ben Guiga (PS).
"Notre pays adresse un message symbolique à la communauté internationale : on peut être une puissance militaire et se situer en amont de la politique de désarmement", s’est félicité Bernadette Dupont (UMP).
Le projet de loi doit encore être débattu par l’Assemblée nationale.
