Les titres-restaurants et chèques-vacances, dont bénéficient des millions de salariés, pourraient être fiscalisés dès 2011 dans le cadre des mesures de rigueur mises à l’étude par le gouvernement.
PARIS (AFP) - Les titres-restaurants et chèques-vacances, dont bénéficient des millions de salariés, pourraient être fiscalisés dès 2011 dans le cadre des mesures de rigueur mises à l’étude par le gouvernement.
Selon Les Echos parus lundi, le gouvernement étudie la possibilité d’une taxation de toutes les aides directes des employeurs aux salariés, notamment les titres-restaurants, chèques emploi service ou chèques-vacances.
Le ministère de l’Economie a précisé que "toutes les niches fiscales sont actuellement examinées, celles-là comme les autres, mais celles-là ni plus ni moins que les autres pour l’instant".
Le quotidien économique a calculé que le gouvernement pourrait tirer "plusieurs centaines de millions d’euros" de cette mesure qui ne fait pas l’unanimité au gouvernement et a aussitôt alimenté la polémique, au moment où la crise oblige les salariés à rogner sur les vacances ou la qualité des repas.
La CFTC a demandé au gouvernement d’aller voir "ailleurs que dans les poches des salariés" pour chercher des financements et FO dénoncé une "incongruité".
L’idée d’une telle taxation revient régulièrement en amont des discussions budgétaires. Les arbitrages tombent en général l’été.
Fin 2008, elle avait été retoquée par les sénateurs de droite et de gauche.
"Ce qui est gênant c’est que le gouvernement ne travaille que sur les niches fiscales liées au travail, sans toucher au bouclier fiscal et à l’imposition des dividendes", a critiqué Gaby Bonnand (CFDT).
"Si demain, le chèque-vacances est fiscalisé, c’est pas sûr que les comités d’entreprise continuent d’en proposer", a prévenu Gilles Pinato (CGT).
Un tiers des Français ne partent jamais en vacances dans l’année. Quelque 3,2 millions de salariés utilisent des titres-restaurant.
Lundi, le secrétaire d’Etat au Tourisme, Hervé Novelli, visiblement pas emballé car lui-même en pleine promotion du chèque-vacance dans les PME, semblait minimiser l’affaire, qualifiée de "marronnier".
Mais du côté des professionnels du titre-restaurant, réunis au sein de l’Association des professionnels émetteurs de titres de services (APEDTS), "on prend le sujet très au sérieux", selon leur président Laurent Delmas (Accor Services), "bien évidemment opposés à une telle taxation".
Un paradoxe au moment même où le gouvernement veut étendre le titre-restaurant aux fruits et légume et développer le chèque-vacances dans les PME dépourvues de comité d’entreprises, a-t-il relevé.
Taxer le chèque-vacances "serait un signal négatif", a aussi réagi Philippe Kaspi, le président de l’Association nationale des chèques vacances (ANCV, établissement public).
"Le chèque-vacances n’est peut-être pas déterminant pour tous les salariés mais il a des effets très sensibles sur l’accès aux vacances. On a un nombre croissant de salariés qui craignent pour l’avenir et qui ont des difficultés à maintenir leur budget vacances. Or, ne plus pouvoir partir en vacances pour un salarié et sa famille, cela a un terrible effet de déclassement", dit-il.
Environ 23.000 entreprises diffusent des chèques-vacances. Le budget moyen par salarié est de 380 euros (40% versé par le comité d’entreprise, 60% payé par le salarié).
Le chèque-vacances alimente un "mécanisme de solidarité" qui permet à l’ANCV de financer des programmes d’actions sociales favorisant le départ en vacances de personnes âgées, handicapés, familles monoparentales.
"Il n’est pas taxé, mais ce que la Sécurité sociale ou l’Etat perd en ressources, se retrouve dans le soutien à d’autres politiques publiques", a exposé M. Kaspi.
