La valeur de la taxe à imposer aux sodas sera doublée par rapport à la proposition originale du gouvernement, suivant le vote de l’Assemblée vendredi. Les boissons avec édulcorants seront également taxées.
L’Assemblée a voté pour la taxation des sodas ce jour avec un montant doublé de celui proposé par le gouvernement au début. Les boissons contenant des édulcorants de synthèse seront aussi taxées. Une disposition adoptée pour combler les charges sociales de l’agriculture et avec laquelle le gouvernement devra gagner 240 millions d’euros avec deux centimes par cannette.
L’application de cette mesure a suscité le désaccord entre la majorité et le gouvernement. La ministre du budget, Valérie Pécresse a déclaré, au début des discussions ce matin "qu’élargir l’assiette de cette taxe lui ferait perdre sa cohérence" et conduirait de ce fait à la suppression de l’ensemble de la taxe par le Conseil constitutionnel. Mais la ministre a fini par approuver les deux taxes différentes. En distinguant la taxe sur les sodas "dont nous savons que la légalité est incontestable" et celle des boissons édulcorées qui "sera une bonne nouvelle pour les agriculteurs si elle passe le contrôle du Conseil constitutionnel", la sécurisation juridique de la mesure est assurée, a annoncé Pécresse.
