Les députés de la mission d’information sur l’attentat de Karachi en 2002 explorent la piste d’un arrêt des commissions en marge d’un contrat d’armement franco-pakistanais comme possible mobile, sans pour autant écarter la thèse islamiste, dans un rapport publié mercredi.
PARIS (AFP) - Les députés de la mission d’information sur l’attentat de Karachi en 2002 explorent la piste d’un arrêt des commissions en marge d’un contrat d’armement franco-pakistanais comme possible mobile, sans pour autant écarter la thèse islamiste, dans un rapport publié mercredi.
Dans ce document, les cinq députés (deux UMP, un Nouveau Centre, un PS et un PCF) développent longuement le circuit des commissions et l’intervention du ministère de la Défense, conduit par François Léotard, sur le contrat de vente de trois sous-marins Agosta conclu en 1994.
C’est l’arrêt du versement de ces commissions, décidé par Jacques Chirac en 1995, qui pourrait être à l’origine de l’attentat du 8 mai 2002 contre des salariés de la Direction des constructions navales (DCN), qui a tué 11 Français, selon la piste explorée depuis 2009 par les juges chargés de l’enquête.
"Le lien entre l’arrêt de versement de certains FCE (commissions, ndlr) et l’attentat ne peut être écarté", selon le document rédigé par le rapporteur PS Bernard Cazeneuve.
La vente de sous-marins au Pakistan "s’est accompagnée du versement de commissions", légales à l’époque et qui se sont "vraisemblablement" élevées à 10,25% du contrat, soit 550 millions de francs (environ 84 millions d’euros), indique le rapport.
Deux circuits ont été utilisés : le premier, pour un montant de 6,25% du contrat, était destiné à des "personnalités politiques pakistanaises".
Quant au second, représentant 4% du contrat, il est apparu dans la dernière ligne droite avec "l’irruption soudaine et plus qu’étrange" de deux intermédiaires, Abdulrahman Al Assir et Ziad Takkiedine, "à la demande du cabinet du ministre de la Défense".
La raison pour laquelle le ministère de la Défense a insisté "pour imposer MM. Al Assir et Takieddine dans la négociation des FCE demeure une interrogation majeure de même que la décision du président de la République d’interrompre les versements", souligne le rapport.
Cette "irruption" d’intermédiaires imposés par le pouvoir exécutif ne suffit cependant pas à étayer la thèse de rétrocommissions vers des décideurs français proches d’Edouard Balladur lors de sa campagne présidentielle.
"L’existence de rétrocommissions n’est pas une certitude (...). L’absence de preuves ne signifie pas que de telles rétrocommissions aient été absentes du contrat, mais rien pour l’heure ne permet d’étayer cette thèse", selon les députés qui ont déploré "l’amnésie" des anciens ministres auditionnés.
Devant ces députés, l’ancien Premier ministre a indiqué qu’au total 13 millions de francs (près de 2 millions d’euros) avaient été "versés en espèces sur le compte de (sa) campagne électorale" mais, selon lui, "c’était tout simplement l’argent des militants, des sympathisants, recueilli lors de centaines de meetings".
Dans l’impossibilité de valider la thèse d’un arrêt des commissions comme cause certaine de l’attentat, les députés ont jugé "plausible" la piste islamiste. Cette dernière piste pourrait être due "au contexte intérieur pakistanais (dissidence au sein de l’armée, action autonome d’islamistes) ou au contexte géopolitique (action d’Al Qaida à la suite des attentats du 11 septembre ou de l’entrée des forces françaises en Afghanistan)".
Les parlementaires, qui n’ont pu obtenir un grand nombre de documents, achèvent leur rapport en soulignant "combien peut-être difficile l’exercice du contrôle parlementaire (..) notamment si le gouvernement use et abuse du concept de séparation des pouvoirs" au prétexte qu’une enquête judiciaire est en cours.
