Les députés ont voté pour l’assouplissement des mesures appliquées à la taxation des plus-values immobilières hier. Selon la modification approuvée par la majorité parlementaire au projet budgétaire 2012, les personnes non propriétaires de leur résidence principale qui vendent pour la première fois une résidence secondaire, bénéficieront d’une exonération de taxes sur les plus-values.
A partir du 1er février 2012, les personnes non propriétaires de leur habitation principale qui veulent céder leur habitation secondaire seront exonérées de taxes sur les plus-values. Cette décision d’assouplissement est votée par les députés après l’alourdissement des plus-values immobilières imposé par le plan de rigueur.
L’exonération dont le coût est estimé à 150 millions d’euros, sera pratiquée sur les personnes qui déménagent souvent d’un logement principal à un autre pour des raisons professionnelles et qui disposent de ce fait d’une résidence secondaire. Cette mesure sera également bénéfique pour ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter leur habitation principale, mais qui ont quand même pu s’offrir une résidence secondaire dans une région où les prix sont moins chers.
Toutefois, la mesure s’applique à condition que la résidence à vendre ait été acheté au moins cinq ans et que la cession se passerait deux ans après celle de la résidence principale.
Notons que le ministre du Budget a donné son feu vert à cet assouplissement. Les députés de gauche ont quant à eux refusé l’adoption de cette mesure qu’ils ont jugé "injuste" car ne tient pas compte des revenus du propriétaire. Gilles Carrez, Michel Bouvard et Jean-François Lamour (tous les trois UMP) qui ont proposé l’amendement ont trouvé "légitime de rétablir un dispositif de ce type dès lors qu’est rétabli un régime plus sévère de taxation des plus-values immobilières".
