Le procès impliquant Jacques Chirac, l’ancien président de la république française, a été reporté pour le 20 juin prochain. Le juge Pauthe en a décidé ainsi pour laisser le temps à la Cour de Cassation de trancher sur la prescription des faits dans l’affaire instruite à Paris.
Jacques Chirac était absent à l’ouverture du procès concernant les emplois fictifs à la Mairie de Paris en 1990. Cet ex-président français a été appelé à comparaître pour abus de confiance, détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Il a le devoir de répondre aux faits qui lui sont reprochés et s’il est reconnu coupable, il peut encourir une peine de 10 ans d’emprisonnement avec une amende de 150.000€.
Le procès a été reporté pour le 20 juin suite à un point de droit qui a été soulevé par l’avocat de Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, et également coprévenu dans cette affaire. Cet avocat a en effet déclaré que l’affaire de Paris devrait être prescrite aujourd’hui. Afin de savoir si elle peut toujours être jugée, le tribunal correctionnel a décidé de laisser d’abord la Cour de Cassation trancher sur cette Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC). Elle a trois mois pour statuer.
Le report de la date du procès a été accepté par toutes les parties concernées dans l’affaire. L’avocat représentant Jacques Chirac n’a cependant pas manqué de faire remarquer qu’il est plus prudent que le procès se déroule en dehors de la période d’élection présidentielle en France. Ce qui veut dire donc que pour lui, le moment idéal serait vers le deuxième semestre en 2012.
