Toni Musulin, le convoyeur dont le procès pour le vol de 11 millions d’euros, fin 2009, s’ouvre mardi à Lyon, pourrait finalement ne pas être jugé le jour-même sur le fond du dossier en raison d’un problème inattendu de procédure, a indiqué vendredi à l’AFP une source judiciaire.
LYON (AFP) - Toni Musulin, le convoyeur dont le procès pour le vol de 11 millions d’euros, fin 2009, s’ouvre mardi à Lyon, pourrait finalement ne pas être jugé le jour-même sur le fond du dossier en raison d’un problème inattendu de procédure, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.
Mi-mars, les avocats du convoyeur, contestant notamment les conditions dans lesquelles leur client avait été remis à la police française après sa reddition à Monaco le 16 novembre 2009, avaient déposé une requête en nullité de la procédure.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon ayant rejeté cette requête, ils s’étaient pourvus en cassation alors que le convoyeur était renvoyé en correctionnelle.
Normalement, rappelle une source judiciaire lyonnaise, un pourvoi en cassation "n’a pas en soi un effet suspensif", mais la "particularité procédurale" utilisée par les avocats de Toni Musulin font qu’"on ne peut pas aborder le dossier sur le fond".
En effet, le pourvoi formé par les conseils du convoyeur est accompagné d’une "requête en examen immédiat", explique-t-on au parquet général près la cour de cassation. Une procédure possible sur les pourvois formés avant la fin de l’instruction.
Il revient au président de la chambre criminelle de la cour de trancher et de rendre une ordonnance. Soit il estime que le pourvoi doit être examiné immédiatement. Soit il refuse et, dans ce cas, le pourvoi sera examiné si un pourvoi est formé ultérieurement sur la décision au fond.
Ce serait "délicat" de tenir le procès, confirme-t-on à Paris, car le pourvoi pourrait "remettre en cause l’instruction". Selon le parquet général, le pourvoi est actuellement "en cours d’examen". Il ne s’agirait que d’"une question de jours". Toutefois, la décision ne devrait pas être prise avant le procès qui s’ouvre mardi.
"Cette difficulté est apparue cette semaine en examinant les pièces de procédure et il y a un risque majeur que le dossier soit renvoyé à une date ultérieure, vraisemblablement en juin", a renchéri la source lyonnaise.
L’audience aura "forcément" lieu, "mais Toni Musulin ne sera pas nécessairement jugé à cette audience", a poursuivi cette source, selon laquelle la "décision ultime" devrait être prise "lors de l’audience par le président et les deux assesseurs".
Il y a cependant de fortes chances qu’ils se rangent à une décision de précaution.
L’audience de mardi "aura toutefois son utilité", a-t-on souligné, car la question du maintien en détention provisoire de Toni Musulin sera examinée, comme le prévoit le code de procédure pénale.
Toni Musulin avait été renvoyé le 16 mars devant le tribunal correctionnel, permettant ainsi de prolonger de deux mois sa détention provisoire, qui normalement ne devait pas excéder quatre mois.
Du coup, le convoyeur s’est également pourvu en cassation contre son maintien en détention provisoire. Ce pourvoi sera examiné mercredi et la décision connue mercredi ou jeudi.
Le 5 novembre 2009, il s’était illustré en faussant compagnie à ses collègues au volant de son fourgon, emportant plus de 11 millions d’euros. Seuls neuf millions ont été retrouvés.
