Toulouse : l’employé d’un restaurant condamné à rembourser tous ses salaires

Un restaurant vietnamien à Toulouse

Au mois de mars 2018, Alex V. avait signé un contrat à mi-temps comme économe dans un restaurant vietnamien à Toulouse. "Le propriétaire de l’établissement est un ancien notaire", selon Maître Christophe Marciano, son avocat. "Pas véritablement impliqué dans l’organisation du restaurant, c’est donc mon client qui s’occupait de tout", déplore-t-il dans des propos recueillis par france3-regions.francetvinfo.fr.

Alex V. gérait l’ouverture et la fermeture du restaurant, signait les contrats professionnels, s’occupait des commandes, tenait la caisse, etc. Un an plus tard, le patron l’accuse de vol et le vire ! Me Marciano a saisi les prud’hommes pour faire reconnaître le licenciement verbal d’Alex V. Mais l’avocat de l’ancien notaire va sortir un argument inattendu.

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Condamné à rembourser 12 000 €

En effet, selon le représentant du propriétaire du restaurant, Alex V. faisait ce qu’il voulait dans l’enseigne, et du coup, il n’avait pas de lien de subordination. Ce qui fait qu’il ne serait pas salarié de l’établissement. Le juge départiteur va alors retenir cet argument.

Alex V. a été condamné à rembourser ses salaires perçus d’un montant de 12 000 €. "Je n’ai jamais vu ça. C’est presque une blague. Le Conseil des prud’hommes de Toulouse invente le salariat gratuit", fustige Maître Christophe Marciano. Ce dernier et son client ont déjà fait appel.

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