Illustration - SOPA Images/SIPA
L’ancien gérant du centre infirmier de Saint-Alban à Toulouse, est accusé par la CPAM 31 d’avoir organisé une escroquerie à plus de 1,3 million €… Il ne devra rembourser que 352 € à la Sécurité sociale.
Le mis en cause a été reconnu coupable d’escroquerie et condamné à 9 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulouse, rapporte France Bleu. Ce verdict a été rendu le jeudi 10 février dernier, mais l’information n’a été relayée que quelques jours plus tard.
La CPAM 31 l’accuse d’être l’instigateur d’une fraude à hauteur "très exactement de 1,319 millions d’euros". Âgé de 57 ans, cet individu s’en sort avec une somme qui semble ridicule à rembourser à la Sécurité sociale… À savoir, 352 € (0,02% du préjudice évoqué). Son avocat, maître Nicolas Raynaud De Lage, affirme que son client ne fera pas appel.
La procédure a commencé en 2013…
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