Masha Macpherson/AP/SIPA
L’association Anticor a alerté le Parquet national financier (PNF) concernant le contrat de maintenance de l’application StopCovid.
L’application StopCovid, devenue depuis TousAntiCovid fait l’objet d’une enquête, après le signalement de l’association Anticor l’année dernière, rapporte 20 Minutes.
Le PNF (Parquet national financier) a en effet, ouvert une enquête préliminaire en septembre sur des soupçons de favoritisme, selon des sources judiciaires, vendredi. Selon l’association anticorruption, la maintenance payante, réalisée par la société Outscale (filiale de Dassault Systèmes) pour l’application, aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres.
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, le gouvernement a décidé de créer l’application StopCovid. Son développement a été présenté comme "à titre gratuit" par différentes entreprises privées, dont Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings. Pourtant, l’exploitation et la maintenance de l’application ont fait l’objet d’une facturation, évaluée entre 200 000 et 300 000 euros par mois, a révélé L’Obs.
L’association a rappelé que pour un tel montant, une procédure de passation de marché est obligatoire. "Le gouvernement est tenu de procéder à un appel d’offres à partir de 139 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services selon les règles de la commande publique", a-t-elle indiqué. Cependant, le choix de recourir à la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes, "en tant qu’attributaire du marché de maintenance de l’application StopCovid", n’a fait l’objet d’aucune procédure.
Le coût global de cette application est évalué à 6,5 millions d’euros de début juin à fin octobre, d’après un rapport parlementaire. Après avoir eu connaissance de ce montant, l’association Anticor a porté plainte contre le ministre de la Santé, Olivier Véran pour les mêmes faits.
Cette plainte a été déposée auprès de la Cour de justice de la République (CJR), mais la commission des requêtes de cette entité l’a classée. Selon elle, la plainte ne comportait pas suffisamment d’éléments pour permettre de dire que c’est Olivier Véran lui-même qui avait conclu les contrats dénoncés comme litigieux.
Me Jean-Baptiste Soufron, l’avocat d’Anticor dans ce dossier, a indiqué que ce sont des questions importantes qui sont posées sur un sujet touchant chacun des Français au moment de la mise en place du "pass sanitaire". "On ne peut que se féliciter de l’ouverture de cette enquête, conformément aux demandes d’Anticor", a-t-il renchéri.
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