L’Etat a de nouveau été condamné pour de mauvaises conditions de détention à la maison d’arrêt de Rouen. Au total, 77 détenus ont été indemnisés.
Jeudi, le tribunal administratif de Rouen a condamné l’Etat à indemniser 77 détenus incarcérés à la prison "Bonne nouvelle". Dans son jugement, la cour a dénoncé des conditions d’incarcération "n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine".
"C’est une jurisprudence qui s’est bien installée à Rouen", se réjouit Me Etienne Noël, avocat des détenus indemnisés. Tout juste élu secrétaire national de l’Observatoire international des prisons (OIP), il est connu pour avoir fait condamner l’Etat à plusieurs reprises pour les mêmes motifs depuis 2008.
77 dossiers ont été retenus par le parquet sur les 99 déposés initialement. Cinq dossiers ont été jugés pas suffisamment étayés, et 20 autres ont été rejetés parce que les détenus n’ont pas pu payer la somme de 35 euros nécessaire pour entamer la procédure.
"Devoir payer pour saisir une juridiction, c’est scandaleux", fustige Me Etienne Noël, rappelant la précarité financière des détenus.
Depuis 2008, la maison d’arrêt de Rouen baptisée "Bonne nouvelle", ouverte en 1864, a été maintes fois visée par des actions en justice pour de mauvaises conditions de détention. A noter que le montant des indemnités accordées aux prisonniers jeudi n’a pas été communiqué.
