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Le Sénat a adopté à l’unanimité cette proposition de loi en première lecture. Ce texte donne une définition légale aux influenceurs et interdit certaines pratiques.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à mieux encadrer l’activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux. Comme le rapporte BFMTV, la ministre des PME, Olivia Grégoire, a indiqué que ce texte vient "combler un vide juridique et répondre à une demande populaire pour une meilleure régulation". Selon ses dires, ce n’est pas une loi pour ou contre la publicité, pour ou contre les jeunes (...), c’est une loi de régulation économique au service d’un métier naissant. Les députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder en commission mixte sanitaire sur une version commune de cette proposition de loi.
Ce texte donne une définition légale aux influenceurs et interdit certaines pratiques. Il prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende si les interdictions publicitaires ne sont pas respectées ou si un influenceur dissimule la véritable intention commerciale de sa publication. Cette proposition de loi mentionne aussi que les influenceurs ont l’obligation d’afficher la mention unique "publicité" sur leurs publications commerciales.
Les sénateurs ont interdit aussi la promotion de l’abstention thérapeutique, des sachets de nicotine ou encore des abonnements à des pronostics de paris sportifs. Ils veulent ainsi obliger les influenceurs faisant la promotion de jeux d’argent et de hasard à afficher une mention : "Interdit aux moins de dix-huit ans".
Par ailleurs, des amendements des élus LR Jacqueline Eustache-Brinio et Arnaud Bazin ont été adoptés. Ces propositions interdisent respectivement toute promotion sur les réseaux sociaux "portant atteinte à la protection de la santé publique" ainsi que la mise en scène avec des animaux dont la détention comme animal de compagnie est interdite en France.
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