13H40 - FIN DE NOTRE DIRECT SUR LE PROCES DE CHARLES PASQUA DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE.
PARIS (AFP) - 13H40 - FIN DE NOTRE DIRECT SUR LE PROCES DE CHARLES PASQUA DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE.
13H35 - Fin - Les gendarmes ferment les portes de la salle. Les journalistes plient leur matériel. Des curieux commentent la scène au téléphone. La salle des pas perdus se vide lentement. Par terre, des canettes vides, des emballages de piles écrasés. Fin du procès
13H20 - Discrets - Les parlementaires qui siégeaient se sont comportés comme de vrais magistrats, aucune interview, aucune déclaration n’a été faite à l’issue du procès. La Cour s’est retirée sans un mot
13H18 - Pourvoi ? "Nous aurons accès aux motivations de l’arrêt dans trois jours, nous verrons à ce moment là ce que nous déciderons (pourvoi en cassation ou pas)", indique Me Forster.
13H16 - Révision dans l’affaire du casino d’Annemasse ? Charles Pasqua a été relaxé ce vendredi dans ce dossier. "Cette relaxe est en contradiction totale avec la condamnation définitive dont il a écopé dans le volet non ministériel (18 mois avec sursis pour financement illégal de sa campagne aux Européennes). Il se pourrait que nous demandions la révision".
13H15 - DECLARATION DE L’AVOCAT DE CHARLES PASQUA, Me FORSTER.
13H14 - FIN DE LA DECLARATION DE CHARLES PASQUA - L’ancien ministre se retire de la salle des pas perdus encadrés par ses gardes du corps.
13H12 - Deux relaxes de plus - "C’est peut-être une condamnation avec sursis - nous verrons ce que nous en ferons - mais c’est aussi deux relaxes de plus ! se félicite le sénateur. Les accusations de corruption ont disparu".
13H10 - Commission d’enquête - "J’attends de mes collègues parlementaires qu’ils se saisissent de cela. La première chose à faire c’est une commission d’enquête et il appartient également au Garde des Sceaux d’en tirer les leçons. Ce qu’il faut c’est doter la Justice des moyens nécessaires pour mettre un terme aux conditions ignobles dans lesquelles sont traités les gens notamment ici au dépôt", réclame Charles Pasqua.
13H09 - Etat policier - "Les gens qui comme moi se sont battus, ce n’est pas pour qu’une partie de l’instruction et des policiers se comportent comme dans un état policier. C’est inacceptable !", poursuit le vieux lion de sa voix éraillée.
13H05 - Que l’espérance renaisse - Charles Pasqua poursuit : "Toute ma vie, j’ai été au service de la France. La parole retrouvée, je me ferai entendre sur tous les sujets qui sont au coeur des préoccupations des Français. La parole retrouvée, je me ferai entendre pour que l’espérance renaisse. "
13H03 - Disparition de pièces à décharge - "Ces audiences ont permis de mettre en évidence des pressions avérées sur les témoins par le magistrat instructeur dès l’origine tout comme la soustraction ou la disparition des pièces à décharge", s’insurge l’ancien ministre.
13H00 - Des parlementaires instruments. "Le calendrier et l’organisation des audiences a pu laisser croire que le but recherché, avoué, était ma condamnation dont les parlementaires étaient les instruments malgré eux", souligne Charles Pasqua.
12H55 - Réduit au silence - "La violation constante délibérée de la présomption d’innocence et la négation de mon droit constitutionnel à un procès équitable ont été les armes employées pour me réduire au silence", déclame le sénateur qui a écrit sa déclaration.
12H53 - Bataille - "Ce jugement n’est en fait qu’un épisode d’une bataille engagée il y a plus de 10 ans pour la France et au service de la France" , poursuit Charles Pasqua.
12H50 - REACTION DE CHARLES PASQUA - Devant une foule de journalistes, l’ancien ministre cite des vers de Victor Hugo : "Deux vers qui me caractérisent : ceux qui vivent ce sont ceux qui luttent, ce sont ceux dont un grand dessein ferme emplit l’âme et le front."
12H45 - Délai de réflexion - Les avocats de Pasqua se laissent du temps pour réfléchir à un pourvoi. Ils ont un délai de 5 jours pour le faire.
12H43 - Confusion des peines - Les faits pour lesquels Charles Pasqua a été jugé aujourd’hui sont antérieurs à la condamnation à la peine de 18 mois de prison avec sursis prononcée dans le volet non ministériel de l’affaire du casino d’Annemasse, déjà jugé devant une juridiction de droit commun. Le tribunal a prononcé vendredi la confusion de ces deux peines . Si Charles Pasqua commet une infraction et qu’il est condamné à de la prison ferme, la peine qui tombera sera de 18 mois de prison.
12H40 - CHARLES PASQUA EST CONDAMNE A UN AN DE PRISON AVEC SURSIS DANS L’AFFAIRE DE LA SOFREMI, société d’exportation de matériel de police dépendant du ministère et relaxé dans les affaires du casino d’Annemasse et d’Alsthom.
12H37 - Coupable pour la Sofremi - Charles Pasqua est reconnu coupable de délits de complicité d’abus de biens sociaux et complicité de recel au préjudice de la Sofremi, non coupable de délit de corruption pour l’affaire du casino d’Annemasse, non coupable de complicité de recel et non coupable de recel d’abus de biens sociaux pour le dossier Alsthom.
12H35 - DEBUT DE L’ENONCE DU VERDICT - "Monsieur Pasqua veuillez vous lever pour la lecture de l’arrêt".
12H05 - Pourvoi possible - A compter du jour de la décision, le ministère public et le prévenu, disposent, s’ils le souhaitent, de cinq jours pour se pourvoir en cassation. Le pourvoi en cassation suspend l’exécution du jugement.
Si la Cour de cassation décide d’annuler l’arrêt de la CJR, un nouveau procès est organisé devant une Cour composée de nouveaux juges (professionnels et parlementaires selon un même dosage), selon le parquet général de la Cour de cassation.
12H03 - Déroulement - La Cour de justice de la République s’est retirée jeudi soir pour délibérer et devrait rendre son verdict d’ici13 heures. Mais si les quinze juges n’arrivent pas à se mettre d’accord, le délibéré peut être prorogé sans délai.
Le vote a lieu par bulletins secrets à la majorité absolue, soit huit voix au moins. Dans cette juridiction d’exception figurent trois magistrats professionnels et douze parlementaires (actuellement quatre de l’opposition et huit de la majorité).
12H00 - Réquisitoire - Le procès de l’ancien ministre de l’Intérieur Charles Pasqua devant la Cour de justice de la République pour trois affaires de corruption présumée entre 1993 et 1995 s’achève ce vendredi. Jeudi, le ministère public a requis quatre ans de prison, dont deux ferme, ainsi que la "privation des droits électifs" du sénateur UMP de 83 ans.
