Illustration - RAPHAEL BLOCH/SIPA
Le but des mariages blancs est de permettre aux ressortissants algériens d’obtenir des papiers français. Une proposition de loi visant à mieux encadrer ces pratiques a été votée en première lecture au Sénat.
La police a récemment démantelé un réseau soupçonné d’avoir organisé de faux mariages entre Français et Algériens. L’objectif de ces unions fictives était de permettre l’obtention de titres de séjour, voire la nationalité française pour ces ressortissants étrangers.
Six suspects ont été arrêtés à Paris et en région parisienne, avant d’être placés en garde à vue, rapporte Europe 1. Lors des perquisitions, plusieurs milliers d’euros ont été découverts. En raison de faits présumés en bande organisée, la garde à vue peut durer jusqu’à 96 heures, selon le cadre légal applicable. Les concernés sont poursuivis pour des infractions commises en bande organisée.
Le sénateur centriste Stéphane Demilly a déposé une proposition de loi pour interdire les mariages en cas de séjour irrégulier de l’un des époux. Ce texte, soutenu par le gouvernement et transmis à l’Assemblée nationale, a été voté en première lecture au Sénat en février.
Rebaptisée "proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public", elle cible les mariages simulés ou arrangés. Ce projet fait écho à l’affaire de Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé de célébrer un mariage impliquant une personne sous OQTF en 2023.
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