Mort de Rémi Fraisse : l’Etat condamné à indemniser la famille

Un non-lieu pour le gendarme à l’origine du tir

Une manifestation contre le projet de barrage de Silvens, dans le Tarn, avait eu lieu en octobre 2016. Rémi Fraisse, un jeune botaniste, était tué par un tir de grenades durant ce rassemblement.
En mars dernier, la Cour de cassation confirmait le non-lieu pour le gendarme à l’origine du tir après des années de procédures judiciaires. Elle a estimé que l’usage de la force avait été conforme à la loi, rappelle le journal 20 Minutes. Cette décision a été dénoncée par la famille de la victime qui a également saisi le tribunal administratif de Toulouse pour reconnaître la responsabilité de l’Etat dans la mort du jeune homme.

Responsable "sans faute"

Dans un communiqué, diffusé ce jeudi 25 novembre, les juges ont reconnu "la responsabilité sans faute de l’Etat pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l’intervention des forces de l’ordre, à l’occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens". Ils ont ainsi condamné l’Etat à indemniser les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46 400 euros.
Les juges administratifs ont estimé que l’Etat est responsable "sans faute" sur un autre point. Cette décision se base ainsi, sur l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure.
Il prévoit que l’Etat est "civilement responsable des dégâts et dommages" résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. (…). Selon le tribunal administratif, ces dispositions visent aussi ceux que peuvent entraîner les mesures prises par l’autorité publique pour le rétablissement de l’ordre. Il a néanmoins retenu une imprudence fautive commise par la victime de nature à exonérer partiellement l’État de sa responsabilité à hauteur de 20 %.

Une victoire pour les proches, mais…

Au début de cette procédure, les parents du jeune botaniste, sa sœur et ses grands-mères avaient demandé 75 000 euros chacun en réparation du préjudice moral. Pourtant, le tribunal a annoncé une indemnisation à hauteur de 14 400 euros chacun de ses parents, 9 600 euros pour sa sœur et 4 000 euros pour chacune de ses grands-mères.
Ce verdict est une victoire importante et une étape nécessaire dans le combat de la famille. Me Claire Dujardin, leur avocate, a précisé que pour la première fois, l’Etat est condamné dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre menée par les gendarmes ayant entraîné la mort d’une personne. Mais pour elle, derrière cette condamnation, "se cache cependant une dénégation criante de la réalité".

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