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L’homme, âgé de 39 ans, aurait détourné près de 400 000 euros d’indemnités "chômage partiel" durant la crise de coronavirus. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a tranché sur cette affaire mardi 28 juin.
Durant la crise liée au coronavirus, l’État avait mis en place un dispositif pour aider les salariés des sociétés contraintes de recourir à l’activité partielle. Certaines entreprises ont cependant profité de l’absence de contrôle par l’administration "compte tenu du nombre de demandes effectuées dans un contexte d’urgence sanitaire". C’est le cas de Bassam Ghazouani, un directeur de restaurant âgé de 39 ans. D’après plusieurs médias, dont Ouest France, le trentenaire aurait détourné près de 400 000 euros d’indemnités chômage partiel pendant la pandémie.
D’après les investigations, M. Ghazouani avait fait des demandes en ligne d’indemnités chômage partiel pour trois sociétés fictives durant la crise de Covid-19. Une partie des sommes versées par l’Agence de service et de paiement auraient été cependant transférées vers des comptes personnels du trentenaire hors de la France. Après avoir observé des mouvements bancaires suspects vers l’étranger, l’agence de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) a averti les autorités.
Le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné B. Ghazouani à 5 ans de prison en première instance, mais la cour d’appel a alourdi sa sanction. Mardi, le restaurateur a écopé de 7 ans d’emprisonnement et d’une interdiction définitive de gérer une société. La Cour a retenu la récidive puisqu’il a déjà été condamné à six reprises pour des faits de même nature. Le prévenu a détourné des aides en 2020 alors qu’il avait bénéficié de l’aménagement d’une peine de deux années de prison pour complicité d’escroquerie.
Mais M. Ghazouani n’est pas le seul condamné dans cette affaire. Lors de sa demande d’indemnité de chômage partiel, il avait fourni les coordonnées bancaires d’un petit garage marseillais. Le gérant de ce dernier, lui, a écopé de 6 mois de prison à purger sous le régime de la surveillance électronique à domicile et d’une amende de 5 000 euros. Ce complice n’a pas fait appel de la décision de la justice. Outre ces sanctions, les prévenus ont été condamnés à rembourser la somme de 394 296 euros à l’Agence de service et de paiement.
