#MeTooCulture : le rapport préconise le retrait de la Légion d’honneur de Gérard Depardieu

Dans le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les violences sexuelles dans le monde de la culture rendra son rapport #MeTooCulture ce mercredi 9 avril.
La chaîne TF1, qui a pu consulter le document, indique que la question du retrait de la Légion d’honneur de Gérard Depardieu y est abordée. Le document précise que la commission a souhaité clarifier les conditions dans lesquelles cette distinction honorifique peut être retirée.
Cette réflexion a été engagée à la suite des propos polémiques tenus par l’acteur lors d’un déplacement en Corée, ainsi que des prises de position politiques appelant à la suppression de sa décoration.

Vers une suspension de la Légion d’honneur ?

Au micro de la chaîne, le député Erwan Balanant, rapporteur de la commission #MeTooCulture, a suggéré une suspension temporaire de la Légion d’honneur durant les procédures judiciaires.
Concernant Gérard Depardieu, il a estimé publiquement qu’un retrait est justifié. Deux fondements permettent d’enlever cette distinction honorifique. Le premier est automatique en cas de condamnation pour crime ou de peine d’au moins un an de prison ferme, même pour un simple délit. Dans ce cas, aucune analyse complémentaire n’est nécessaire, l’exclusion est immédiate. Le second repose sur une procédure disciplinaire engagée par le grand chancelier de l’ordre pour comportement jugé déshonorant ou scandaleux. 

Une procédure stricte et confidentielle

Le rapport précise que la procédure disciplinaire reste confidentielle jusqu’à la décision finale. "Ce n’est qu’une fois la sanction prononcée que celle-ci peut éventuellement être publiée au Journal officiel", selon le document.
En revanche, lorsqu’aucune infraction n’est retenue, que les faits sont prescrits ou classés sans suite, aucune sanction n’est envisagée, sauf si l’auteur reconnaît publiquement sa responsabilité. La grande chancellerie ne peut intervenir tant qu’une décision de justice définitive n’a pas été rendue.
La commission a souligné que cette neutralité judiciaire peut paradoxalement protéger certains individus, même lorsque des faits sérieux ont été confirmés. 

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