Illustration - SussexRoyal/PA Wire/REX/SIPA
Né le 7 octobre à la maternité de la Clinique Bouchard à Marseille, un bébé n’a pas pu être déclaré à l’état-civil. Ses parents étaient placés en quarantaine après deux tests positifs au nouveau coronavirus.
Une petite fille, née le 7 octobre dernier à la maternité de la Clinique Bouchard à Marseille, n’existe pas encore aux yeux de l’État français. En effet, ses parents n’ont pas pu la déclarer en raison d’une quarantaine obligatoire due à la Covid-19. "Ma femme venait consulter, car elle était à terme et ils ont décidé de déclencher l’accouchement parce qu’elle avait la Covid", explique Ruben, le père du nouveau-né, au Figaro.
Deux jours avant le terme de la grossesse, le couple a été testé positif au nouveau coronavirus. Le bébé, fiévreux, à sa naissance a été isolé avec des précautions renforcées. "Je n’ai même pas pu aller à la maternité et je ne pouvais confier mes deux autres enfants à personne, car ils étaient cas contact", a témoigné le père.
Selon l’article 55 du Code civil, les parents ont cinq jours pour se rendre en mairie et déclarer la naissance de leur enfant. Quand le père de famille a reçu un résultat négatif, la mairie du VIe secteur de Marseille lui a informé qu’il était trop tard pour déclarer la naissance de sa fille. Il lui faudra ainsi faire une procédure judiciaire pour reconnaître son bébé aux yeux de l’État français.
"Il ne reste plus que la voie judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance pour qu’un acte de naissance soit délivré et cela peut prendre entre 13 et 15 mois avec le ralentissement des audiences à cause du Covid", a expliqué l’avocat de la famille, Me Hervé Seroussi.
Les parents de l’enfant sont épuisés, indique Me Seroussi. En respectant la loi pour avoir respecté leur quarantaine, les parents sont actuellement punis. "Ils pourraient même être accusés d’être hors-la-loi en ne déclarant pas leur fille et risquer six mois de prison et 3 750 euros d’amende", a ajouté l’avocat de la famille.
Me Seroussi a insisté sur les conséquences de ce vide juridique pour la mère de famille et l’enfant. Les parents demandent une adaptation du droit en ce temps d’épidémie.
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