Grenoble : il dépose un recours devant le Conseil d’Etat après les propos de Gérald Darmanin

Un délit méritant une interpellation

Raymond Avrillier, ancien maire adjoint écologiste de Grenoble, a déposé un recours devant le Conseil d’Etat à cause des propos du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Ce dernier a qualifié toute participation à une manifestation non déclarée de "délit méritant une interpellation", rapporte 20 Minutes. "Cette consigne manifestement illégale porte atteinte à la liberté d’aller et venir et à la liberté de manifestation", a-t-il justifié.

Une décision illégale

Jérôme Karsenti, l’avocat de l’ancien maire adjoint a estimé que cette déclaration d’un ministre de l’Intérieur, supérieur hiérarchique des forces de l’ordre, s’apparente à une décision administrative qui vaut consigne aux forces de l’ordre. Selon lui, cette décision est illégale, car il n’y a pas d’infraction sans texte et la Cour de cassation a annoncé que la participation à une manifestation non autorisée n’était visée par aucun texte. "Ni l’article R. 644-1 du Code pénal ni aucune autre disposition légale ou réglementaire n’incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée", a-t-elle indiqué en 2022.

Les forces de l’ordre ont appliqué la consigne

Dans cette requête, Raymond Avrillier a fait valoir que la consigne du ministre de l’Intérieur ait été appliquée par les forces de l’ordre et de gendarmerie dès les jours suivants. En effet, des manifestants présents dans ou aux abords de rassemblements non déclarés ont été interpellés et placés en garde à vue. Certains d’entre eux sont renvoyés devant les juges.
Le journal rappelle qu’en marge des manifestations intersyndicales contre la réforme des retraites, des mobilisations spontanées ont eu lieu partout en France. "Il convient que le Conseil d’Etat demande à Gérald Darmanin de rectifier ses propos", selon Me Karsenti.

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