Logement social : les locataires trop riches dans le viseur du gouvernement

Plus de 1,5 million de ménages

Dans un entretien au journal Les Echos, le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, a annoncé que le gouvernement entend favoriser la sortie du logement social des locataires qui ont "largement dépassé les plafonds de revenus". Selon lui, 5,2 millions de logements sociaux sont recensés en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer. "Est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vu attribuer leur logement ?", a-t-il demandé. 

Plus de 8% ne seraient plus éligibles

Comme le rapporte Le Figaro, le ministre a souligné que plus de 8% des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s’ils en demandaient un aujourd’hui. Ainsi, il a indiqué qu’il faut réinterroger la pertinence à continuer à en occuper un alors que certains locataires ont "une résidence secondaire en leur possession, et leur patrimoine, et c’est le sens de la vie, a évolué".
Pour ce faire, le ministre compte exiger une évaluation régulière et obligatoire des bailleurs sociaux concernant "la situation personnelle, financière et patrimoniale" des locataires du parc social. "Ce dispositif permettra d’abord d’interroger le renouvellement du bail. Et ensuite de demander le niveau des loyers", a expliqué Guillaume Kasbarian.

Un projet de loi

Pour attester de leur situation économique, les locataires de HLM doivent répondre annuellement à une "enquête ressources". Leur bailleur peut majorer leur loyer s’ils dépassent un certain plafond de ressources. S’ils perçoivent des revenus encore plus élevés, leur bailleur peut refuser de renouveler leur bail.
Dans l’objectif de favoriser le logement des classes moyennes, ces dispositions devraient être intégrées dans un projet de loi voulu comme un texte plus large et présenté en Conseil des ministres en mai pour un examen au Sénat en juin. "Le texte doit également donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux ou dans la décision d’en vendre", a détaillé le ministre.

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