Jacques Brinon/AP/SIPA
La condamnation de Thomas Thévenoud pour avoir omis de déclarer ses revenus est désormais définitive. Le pourvoi de l’ancien secrétaire d’Etat au Commerce extérieur a été rejeté par la Cour de cassation.
Le 31 janvier 2018, Thomas Thévenoud, tout comme sa femme, avait été condamné en appel à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour fraude fiscale par omission déclarative intentionnelle. L’accusé avait alors justifié ses manquements par une "phobie administrative".
D’après le site d’investigation Mediapart, cité par Le Figaro, Thomas Thévenoud n’aurait pas payé ses impôts en 2012. Il aurait également rendu ses déclarations en retard durant quatre ans, malgré les relances et mises en demeure de l’administration fiscale. Au total, le couple accuserait d’une dette de 91 000 euros (70 500 euros au fisc et 20 500 euros de pénalités du retard).
Thomas Thévenoud avait toujours contesté ses condamnations et avait alors décidé de saisir les "Sages" pour les annuler en novembre 2018, mais son recours avait été rejeté. Ce jeudi 12 septembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ancien secrétaire d’Etat au Commerce extérieur. Ce qui rend définitive sa condamnation pour fraude fiscale.
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