France : Uber condamné à verser au moins 17 millions d’euros à à une centaine de chauffeurs de VTC

Considérés comme des salariés

Vendredi 20 janvier, le conseil des prud’hommes de Lyon a condamné Uber pour travail dissimulé.
Comme le rapporte France 24, le tribunal a ordonné au géant du VTC à verser entre 17 et 20 millions d’euros à 139 chauffeurs. Selon la justice, ces derniers devaient être considérés comme des salariés.

Une décision historique

En 2020, les chauffeurs lyonnais ont saisi les prud’hommes pour faire requalifier la relation qui les liait à Uber en contrat de travail. L’audience a eu lieu en juin 2022.
Après l’annonce de la décision du tribunal, Me Stéphane Teyssier a réagi auprès de la presse française. "On a eu une décision assez historique aujourd’hui", a-t-il indiqué en soulignant qu’"une condamnation d’une telle ampleur, c’est inédit en France". Selon ses dires, le montant est surprenant mais la logique de la requalification était prévisible.

Uber va faire appel

La firme américaine a annoncé sa volonté de faire appel. La décision du tribunal vient à rebours de la position largement partagée par les conseils des prud’hommes et les cours d’appel qui confirment l’indépendance des chauffeurs VTC, selon un porte-parole d’Uber. Il a rappelé que les chauffeurs utilisent l’application, mais demeurent totalement libres dans l’organisation de leur activité. Il n’existe aucune obligation de travail, ni d’exclusivité vis-à-vis d’Uber.

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