Manu Fernandez-SIPA
Un collège à Amiens avait saisi le parquet au mois de mars dernier, pour "menaces de mort matérialisées par écrit, par moyen électronique, à raison de l’orientation sexuelle", postées sur Instagram par un de ses élèves, âgé de 13 ans, à l’encontre d’un autre jeune.
C’est le procureur de la République d’Amiens, Alexandre de Bosschère, qui a révélé l’information, confirmant celle de France Bleu. Après une enquête de la police, le garçon de 13 ans a été auditionné et convoqué devant un délégué du procureur. Comme le rapporte 20 Minutes, celui-ci lui a confisqué son téléphone portable. Cette décision a été accompagnée d’une "mesure de réparation pénale", qui prend la forme d’un "travail pédagogique, comme la production d’un écrit sur le harcèlement, l’écriture d’un courrier à la victime", a continué le procureur.
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Alexandre de Bosschère a expliqué que cette mesure représente l’application d’une politique pénale mise en place depuis quelques mois par le parquet d’Amiens. Il consiste à "la systématiser dès lors qu’un téléphone portable est utilisé pour commettre une infraction". Tels que des appels téléphoniques malveillants, le harcèlement en ligne, ainsi que "des menaces proférées par moyen électronique, ou la diffusion d’images à caractère intime au préjudice d’une personne".
Dans ce genre de cas, que les auteurs des actes soient mineurs ou majeurs, le téléphone peut être saisi en marge d’une enquête pour vérifier "qu’on retrouve sur le téléphone un certain nombre d’éléments, puis procéder à sa confiscation", a continué l’homme de loi.
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