Coronavirus : des patients victimes d’enfermement illégal dans un hôpital psychiatrique du Val-d’Oise

Le résultat d’une confusion

L’hôpital psychiatrique Roger Prévot de Moisselles (Val-d’Oise) est pointé pour des "atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées". La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan s’est rendue sur place le 18 mai dernier et a constaté des patientes observées d’office. Il est interdit d’"enfermer des patients en psychiatrie au titre du confinement sanitaire", a-t-elle rappelé ce vendredi 19 juin sur le récit d’Ouest France. Dans son rapport, elle dénonce une confusion entre le régime de l’isolement psychiatrique mis en place par le code de la santé publique et le confinement sanitaire décidé par les pouvoirs publics pour lutter contre le coronavirus.

Une situation illégale

Des patients de cet hôpital psychiatrique ont été enfermés 24h sur 24 dans leurs chambres sans aucune suspicion de Covid-19 et sans l’avis médical écrit d’un psychiatre. Une situation qu’elle qualifie d’illégale. Selon la contrôleure, la mauvaise compréhension prétendue des gestes barrières par les patients ne justifie pas un enfermement systématique. Elle a souligné que l’enfermement dans leur chambre des patients qui ne respectent pas le confinement ou les gestes barrière "ne peut reposer que sur une décision d’isolement motivée par la mise en danger immédiate ou imminente du patient ou d’autrui".

Recommandations

Afin de tirer les choses au claire, Adeline Hazan a adressé au ministre de la Santé plusieurs recommandations à destination des hôpitaux psychiatriques. Un patient admis en soins libres qui accepte son traitement psychiatrique, mais refuse l’hospitalisation dans une unité Covid est autorisé à quitter l’hôpital quelle que soit sa situation au regard du coronavirus. Par ailleurs, le médecin psychiatre est le seul à pouvoir apprécier de manière individualisée "si un tel refus résulte de la pathologie psychiatrique ou du libre arbitre du patient".

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