Illustration-Jean-Marc Quinet/ISOPIX/SIPA
Ce mercredi 21 octobre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe Bayer depuis 2018. Cela rend définitive sa condamnation dans le dossier qui l’oppose à Paul François, intoxiqué à l’herbicide en 2004.
En avril 2004, l’agriculteur Paul François a été intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs d’un produit vendu par Monsanto. Longtemps hospitalisé, sa vie a même été en danger. Depuis, il souffrirait de troubles neurologiques. Son mal a été reconnu comme maladie professionnelle, et M. François s’est lancé dans un long combat judiciaire pour faire reconnaître la responsabilité du groupe. Le céréalier de Charente a demandé plus d’un million d’euros d’indemnisation.
En 2012, la justice a tranché en sa faveur en première instance en 2012, ensuite en appel en 2015. Monsanto est passé à l’offensive une première fois en cassation et l’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Lyon, rappelle la presse française.
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En avril 2019, Monsanto a de nouveau été reconnu responsable, cette fois sur le fondement de "la responsabilité du fait de produits défectueux". Le géant Bayer, qui a acquis le groupe en 2018, a formé un second pourvoi devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Pour la justice, le groupe aurait dû signaler le danger spécifique concernant l’utilisation du produit en cas de travaux dans des cuves.
Après ce rejet du pourvoi, dans une procédure distincte, la justice devra maintenant statuer sur les dommages et intérêts réclamés par Paul François.
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