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Le parquet de Pontoise a indiqué à la presse française, mardi, qu’il a ouvert une enquête pour viol dans cette affaire de relation sexuelle d’un homme de 28 ans avec une fillette de 11 ans, initialement qualifiée d’atteinte sexuelle.
Auparavant, le parquet avait renvoyé l’affaire devant le tribunal pour atteinte sexuelle, en raison du consentement de la collégienne. Mais le tribunal s’est dit incompétent et a ouvert une nouvelle enquête. Le procès a été reporté à une date encore inconnue.
En conséquence, le parquet a ouvert une information judiciaire pour " viol sur mineur de 15 ans ", un acte passible de 20 ans de prison. Le parquet a également demandé à ce que le prévenu soit mis sous contrôle judiciaire. Il sera présenté à un juge d’instruction chargé de mener des enquêtes supplémentaires.
La mineure avait déposé plainte pour viol, mais le parquet avait considéré que la relation était consentie puisqu’elle n’avait opposé aucune résistance. Cette affaire avait fait réagir des associations féministes et de protection de l’enfance.
L’homme de 29 ans avait eu une relation sexuelle avec la collégienne de 11 ans, en avril dernier. Son avocat indiquait qu’il ne savait pas l’âge de la fillette qui avait une apparence physique d’une fille de plus de 15 ans.
" On sait très bien que ce n’est pas un viol, elle était consentante ", avait-il encore répété avant l’audience.
La partie civile a répliqué en indiquant qu’elle était loin d’être consentante, au contraire, elle était dans un " état de sidération ".
La loi française est encore insuffisante vu qu’en novembre, un homme de 30 ans a été acquitté alors qu’il était accusé du viol d’une mineure de 11 ans. En conséquence, le gouvernement compte instaurer un âge minimum du consentement à un acte sexuel. Le chef d’État Emmanuel Macron souhaiterait le fixer à 15 ans. Par contre, il serait cohérent de le fixer à 13 ans selon le procureur de la République de Paris, François Molins.
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(Source : 20 Minutes)
