Selon la cour d’appel, traiter un coiffeur de "PD" constitue une insulte homophobe

Un coiffeur traité de "PD" par son employeur

Rappelons que le 16 décembre 2015, le conseil de prud’hommes a écarté le caractère discriminatoire du licenciement d’un coiffeur traité de "PD" par son employeur. Il s’agit d’une affaire concernant un employé en période d’essai dans un salon de coiffure de Paris.

Retour sur les faits : le concerné, en 2014, a reçu par erreur un mail dont la teneur est la suivante : "Je ne garde pas (l’employé), je le préviens demain (...) je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes". Dès le lendemain de la réception dudit mail, l’employé a été mis au courant de la rupture de sa période d’essai. Il a alors décidé de porter plainte contre son employeur aux prud’hommes. A l’époque, le conseil de prud’hommes a écarté le caractère homophobe en lien avec le renvoi du plaignant.

Détails sur la décision de la cour d’appel

Mercredi dernier, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement datant de 2015. Elle a expliqué sa décision en indiquant que l’employeur mis en cause n’a pas réussi établir l’absence de lien entre la rupture de contrat et la "discrimination en lien avec (...) l’identité sexuelle supposée du salarié".

Le salon de coiffure est condamné à verser 4 500 euros à titre de dommages-intérêts pour la nullité de la rupture. Il devrait aussi verser 8 000 euros à titre de dommages-intérêts "pour le préjudice moral résultant du caractère odieux et vexatoire de la procédure de rupture".

(Source  : francetvinfo.fr)

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