Colombes : fermeture d’une épicerie halal qui ne vend pas de vin

Une épicerie essentiellement halal

Ce lundi 4 décembre 2017 a été la fin de l’enseigne Good Price de Colombes (Hauts-de-Seine). Le tribunal de Nanterre a en effet ordonné sa fermeture après la plainte du bailleur HLM des lieux. Ce dernier avait déclaré que les locataires utilisaient le local en contravention avec sa mission initiale d’"alimentation générale".

Les riverains auraient alerté le bailleur Colombes Habitat Public par rapport à un commerce exclusivement halal. Après vérification, il a été prouvé que 96 % des produits vendus par l’épicerie étaient destinés à la caste musulmane. Le bailleur s’était plaint de ne pouvoir trouver dans les rayons du vin ou du porc alors que le contrat de location signé était pour un "commerce d’alimentation générale". Sommé de s’expliquer à l’époque, le gérant de l’épicerie a déclaré qu’il faisait du commerce et qu’il ciblait ce qui pouvait se vendre.

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La décision du tribunal de Nanterre

Deux constats d’huissiers ont confirmé la présence de produits entièrement dédiés aux musulmans. Ces vérifications ont décidé la justice de Nanterre à résilier le bail établi entre le bailleur HLM et les gérants de l’épicerie. Il a également ordonné que le commerce soit expulsé des lieux et a même autorisé l’assistance des forces publiques en cas de contestation.

Les gérants de l’épicerie auront également à payer 4 000 euros au bailleur. "Abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation spécifique de l’activité vers la vente de produits destinés non pas à toute clientèle, mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’alimentation générale", a relevé le tribunal.

Source : 20 Minutes