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Le parquet de Paris a décidé de faire appel à la décision du tribunal de commerce de Paris par rapport au plan de sauvegarde des biens de Bernard Tapie.
Pour rappel, le 18 mai dernier, Bernard Tapie a fait l’objet d’une condamnation définitive à restituer l’intégralité des sommes au CDR ou consortium de réalisation. Ce dernier est celui, chargé de la gestion du passif de l’ancienne banque publique dont l’unique actionnaire est l’Etat.
Le 6 juin, l’homme d’affaire a bénéficié d’une procédure de sauvegarde des sociétés Groupe Bernard Tapie (GBT) et Financière Bernard Tapie (FIBT).
Cette décision du tribunal de commerce de Paris offre à M. Tapie l’occasion de pouvoir à la fois effectuer les remboursements sur six ans et surtout d’échapper à une saisie de ses biens. Autrement dit, sa villa non loin de Saint-Tropez et son hôtel particulier parisien ne vont pas être mis en vente, rapporte lefigaro.fr.
D’après une source judiciaire, contre toute attente le ministère public a fait volte face à la décision du tribunal de commerce de Paris le 7 juin dernier.
Le plan de sauvegarde dans l’affaire Tapie est désormais invalidé en appel. Tout compte fait, le créancier CDR va intervenir dans la décision sur l’élaboration d’un nouveau plan.
La cour d’appel de Paris a en effet, nommé le CDR en tant que contrôleur de la procédure de sauvegarde des sociétés de Bernard Tapie. Ce dernier aurait régi en déclarant : "dès lors que le plan a abouti, le contrôleur ne sert plus à rien."
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