Capture vidéo France3-Régions
Les parents ont manqué le délai de trois jours pour déclarer leur bébé à l’état civil. Huit mois après ils se battent toujours au tribunal pour régulariser la situation.
L’histoire peut paraître atypique pourtant les parents se sentent dépassés par les évènements. Le vendredi 12 février 2016, Aimelyne donne naissance à un petit garçon Nolan. Malheureusement, depuis sa naissance il n’a jamais été inscrit à l’état civil.
Nolan 8 mois aujourd’hui est ainsi né un vendredi soir. Ses parents n’ont pu se présenter à la mairie de Grasse que le mardi suivant car Nolan n’a pu sortir de l’hôpital à temps et que Steve, le papa n’a pas son permis de conduire. Le couple se présente mardi à 11h30 en mairie. Soit un jour trop tard. Le délai légal de trois jours a en effet expiré. La marche à suivre, maintenant, c’est d’aller au tribunal, avec un avocat. Aimelyne et Steve réalisent que cela peut prendre jusqu’à un an.
Les conséquences se font sentir, même à cet âge : pas de sécurité sociale, pas d’allocations, pas de prime de naissance ni d’aide à la garde. Pas d’inscription en crèche. "On risque même une amende de 1 500 euros", témoigne la jeune mère sur Var-Matin. "Depuis déjà huit mois, mon fils n’a pas le droit à la sécurité sociale, nous devons payer les frais médicaux, vaccin et autre. Nous n’avons pas le droit aux aides de la CAF (pas de prime à la naissance, pas d’aide à la garde, pas d’inscription en crèche). Je ne peux pas reprendre le travail puisque vu le prix d’une nourrice sans aide, c’est impossible...", se plaint Aimelyne.
La chef de service de l’état civil de l’hôtel de ville grassois est bien consciente des tracas que peuvent vivre certaines familles face à de telle situation. "Mais quand il y a un retard nous ne pouvons pas rectifier, car chaque naissance est numérotée et a, dès lors, un ordre de déclaration", a-t-elle expliqué. Comment cela se passe quand une famille a dépassé le délai ? "Elle doit retourner à la maternité avec la déclaration de maternité pour obtenir un certificat d’accouchement et se rendre ensuite au tribunal, au service civil du parquet", a souligné la chef de service.
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