Jérôme Cahuzac : le Conseil constitutionnel valide les poursuites pénales

Une défaite de plus pour Jérôme Cahuzac. L’ensemble des charges pesant au pénal contre l’ex-ministre du Budget, contraint à la démission après la révélation de son compte caché à l’étranger, devrait donc être maintenu lors de son procès, dont la reprise est prévue le 5 septembre prochain. "Le recouvrement de l’impôt et l’objectif de lutte contre la fraude fiscale justifient l’engagement de procédures complémentaires dans les cas de fraude les plus graves", peut-on lire dans un communiqué du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a estimé que Jérôme Cahuzac pouvait bien être poursuivi pénalement pour fraude fiscale, même si l’administration des impôts lui a déjà infligé une sanction en recouvrant l’impôt impayé assorti d’une majoration de 80%. Il est poursuivi pour fraude et blanchiment pour 687 000 euros d’avoirs dissimulés, et son ex-épouse pour un montant de 2,5 millions d’euros. Il est également poursuivi pour fausse déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement.

Au nom du principe selon lequel on ne peut pas être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, ses avocats avaient soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Une procédure qui permet à tout justiciable de demander au Conseil constitutionnel de vérifier si l’article de loi qui lui est opposé est conforme à la Constitution.