Suite à la catastrophe ferroviaire de Brétigny qui a eu lieu le 12 juillet 2013, l’entreprise Réseau ferré de France (RFF) a été mise en examen ce mardi 16 septembre.
Le juillet 2013, le train Paris-Limoges était sorti des rails dans l’Essonne. Le bilan faisait état de sept morts. L’affaire entre dans un nouveau tournant car le Réseau ferré de France (RFF) a été mis en examen devant les juges d’instructions d’Evry (Essonne) pour « homicides et blessures involontaires » dans la matinée de ce mardi. Le RFF ne sera pas le seul à être convoqué dans cette tragédie meurtrière, car la SNCF devra également se présenter devant les juges jeudi prochain."La société Réseau ferré de France prend acte de sa mise en examen pour homicides et blessures involontaires prononcée ce jour par les juges d’instruction du Tribunal de grande instance d’Evry", mentionne RFF dans un communiqué rapporté par Le Figaro.
D’après toujours le texte sorti par le RFF, "cette décision, qui était attendue, ne concerne que la personne morale". Et de poursuivre que "RFF pourra enfin avoir accès au dossier de l’instruction judiciaire, mieux comprendre les possibles raisons de l’accident afin d’éviter que cela ne se reproduise et ainsi participer ainsi à la manifestation de la vérité." Un porte-parole de la compagnie a souligné que RFF ne s’opposera pas à cette mise en examen et répondra à la justice sur le fond après qu’il aura pris connaissance du dossier. De son côté, "la SNCF se considère comme responsable", avait déclaré, Guillaume Pepy, dès le lendemain de la catastrophe. "La SNCF ne se défilera pas. L’accident est dû à un certain nombre de soucis de maintenance", avait-il ajouté à la publication des résultats de l’expertise.
Toutefois, les fautes reprochées aux deux entreprises ferroviaires étaient d’une importance cruciale. Les résultats de l’expertise ont annoncé des circonstances parmi les plus graves que la France n’ait jamais connu en 25 ans. Les experts ont révélé l’"état de délabrement jamais vu par ailleurs avec plus de 200 anomalies de divers degrés de criticité". Pire encore, "la plupart de ces anomalies étaient connues de la SNCF ou de ses agents, sans pour autant qu’il y soit remédié de façon adéquate" comme le rapporte Libération.
A la sortie de ces résultats, la SNCF et le RFF considèrent que le rapport exagérait en dénonçant le "délabrement jamais vu" des aiguillages de Brétigny. Jacques Rapoport avait même contesté en affirmant que cela ne "correspond en rien à l’état du réseau français".
