Un Niçois a été condamné à verser 10 000 euros d’amende à sa femme pour avoir manqué à ses devoirs conjugaux durant plusieurs années.
10 000 euros d’amende de dommages et intérêts pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années » telle est la somme que doit s’acquitter un Niçois à sa femme selon la décision de la justice française.
Mariée depuis 1986 et mère de deux enfants, cette femme a obtenu gain de cause et se verra réparer les préjudices entraînées par une longue absence de relations sexuelles avec son mari.
En janvier 2009, le juge aux affaires familiales de Nice avait prononcé le divorce « aux torts exclusifs de l’époux », une décision qui fut étayée plus tard par la Cour d’appel, confirmant le montant de l’amende que le mari doit verser à sa femme au titre de dommages et intérêts.
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La Cour d’Aix-en-Provence s’est appuyée sur cet article 1382 du code civil, relatif aux principes généraux de responsabilité, pour justifier sa décision.
« La quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, avait contribué à la dégradation des rapports entre époux » devait-elle expliquer.
