Une nouvelle flambée des tarifs du gaz est attendue à l’horizon 2013 en France. En cause, le coup de frein voulu par le gouvernement a été invalidé par le Conseil d’Etat.
Un sérieux revers pour le gouvernement qui voulait une limitation à 2% de la hausse des tarifs réglementés du gaz au quatrième trimestre 2012. Dans une ordonnance publiée jeudi 29 novembre, le Conseil d’Etat a évoqué des doutes sur la "légalité" d’une telle mesure, et a invalidé l’arrêté pris en septembre.
"Il existe un doute sérieux quant à la légalité" de l’arrêté ministériel, tranche le Conseil d’Etat, qui accorde au gouvernement un délai d’un mois pour prendre un nouveau décret.
Selon Libération, la justice a donné gain de cause aux petits concurrents de GDF Suez, qui s’estiment être les principales victimes de l’arrêté. "La haute juridiction administrative a donné raison à l’Anode, un groupement de petits concurrents de GDF Suez, qui soulignait que l’augmentation décidée par le gouvernement par arrêté était inférieure à ce que prévoyait la formule légale en vigueur et lui portait préjudice".
Dans sa décision, le Conseil d’Etat explique que l’arrêté ministériel "porte une atteinte grave et immédiate à la situation économique" des membres de l’Anode, dont entre autres Poweo Direct Energie, Eni France, Gaz de Paris et Planète Oui.
D’après la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), les tarifs réglementés du gaz devaient augmenter de 6,1% au 1er octobre, mais cela n’a pas été le cas grâce au coup de frein du gouvernement.
Désormais, une nouvelle flambée des tarifs du gaz n’est plus à exclure. Selon Libération, "une hausse significative est attendue au 1er janvier et un nouveau rattrapage rétroactif sur les factures de GDF Suez devrait intervenir dès le quatrième trimestre". Le géant gazier a annoncé jeudi avoir déposé un recours comme il l’avait fait l’année dernière.
En "prenant acte" du jugement du Conseil d’Etat, la ministre de l’Energie Delphine Batho a promis de faire connaître d’ici le 10 décembre la décision du gouvernement pour le premier trimestre 2013, afin d’"optimiser" les tarifs.
Pour sa part, l’association des consommateurs UFC-Que Choisir n’a pas tardé à dénoncer "une politique de l’autruche" et "l’entêtement" du gouvernement.
"Le gouvernement a une politique de l’autruche, on fait comme si la formule légale n’existait pas, et on prend ostensiblement une mesure dont on sait qu’elle va être retoquée par le Conseil d’Etat", déclare Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir.
Source : Libération
