Hier soir, les députés ont décidé à l’unanimité le relèvement du taux réduit de TVA à 7%, à l’exception des cantines scolaires, fruits et légumes frais ainsi que les pains au chocolat qui continueront à bénéficier de la TVA réduite à 5,5%. Cette mesure ne concerne pas la Réunion.
En métropole, les professionnels des cantines scolaires ont obtenu satisfaction : leur TVA a été maintenue à 5,5% comme ils l’avaient souhaité.
Les cantines scolaires restent donc à 5,5% lorsqu’elles sont gérées sous forme de délégation de service public. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a déclaré qu’elle a voulu "faire un geste", d’un coût de 30 millions d’euros, pour "les enfants", leur "bonne alimentation et leur santé".
Toujours dans le domaine de l’alimentation, les fruits et légumes frais ainsi que les croissants, pains au chocolat et autres viennoiseries continueront à être soumis aux taux réduit de 5,5%.
Au cours du débat à l’Assemblée, d’autres amendements ont été évoqués pour tenter d’épargner certains secteurs de la hausse de la TVA à 7%, mais sans succès.
Sur la table des députés depuis mardi 29 novembre, le projet de budget 2012 rassemble plusieurs mesures de rigueur annoncées le 7 novembre par le Premier ministre François Fillon, parmi lesquelles cette augmentation de la TVA qui doit rapporter une économie de 1,8 milliard d’euros.
