Suppression de la taxe d’habitation : le calendrier définitif

LINFO.RE – créé le 18.06.2019 à 07h30 – mis à jour le 17.11.2021 à 15h39 - La rédaction

Taxe d’habitation - aide aux collectivités

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Le calendrier de suppression de la taxe d’habitation est chamboulé. À la suite du discours de politique générale d’Édouard Philippe, découvrez les dates retenues pour l’application de cette mesure.

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De 2022 à 2023

Les nouvelles dates ont été confirmées par Bruno Le Maire sur France Info, au lendemain du discours de politique générale d’Édouard Philippe. Face aux députés, le Premier ministre a annoncé "un nouveau calendrier" pour la suppression de la taxe d’habitation. Prévue en 2022 au départ, la mesure sera finalement appliquée d’ici 2023 pour l’ensemble des Français.

La règle du 80%-20%

Lors de son allocution à l’Assemblée nationale, Edouard Philippe a souligné que "pour 80% des Français les plus modestes, leur taxe sera intégralement supprimée en 2020". En revanche, pour les 20% des Français les plus aisés, la suppression de la taxe d’habitation a été ajournée. Elle "sera intégralement supprimée en 2023, et ce sera inscrit dans la loi" en soulignant que le gouvernement "avançait progressivement", a précisé le ministre de l’Économie sur le récit de RTL.

Suppression par tiers

Dans les détails, la suppression pour les contribuables les plus riches s’effectuera par tiers, entre 2021 et 2023, soit après la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Mais Bruno Le Maire n’y voit aucun obstacle. Selon le ministre, l’engagement sera inscrit dans le projet de loi de finances. La mesure pourra donc être maintenue même si la majorité présidentielle change en 2022.